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1. DECRET DU 1er JUIN 1960
2. DECRET DU 1er JUIN 1960
3. LOI 017-2002 DU 16 OCTOBRE 2002
4. ORDONNANCE 41-48 DU 12 FEVRIER 1953
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Article 1er
Les détenteurs de substances émettant des radiations ionisantes doivent, dans un délai de deux mois à dater de la publication de la présente ordonnance législative, en faire la déclaration au médecin en chef ou son délégué.
Article 2
Cette déclaration devra spécifier la nature chimique du produit et l'activité de ce produit exprimée en curies ou millicuries.
Article 3
Sont dispensées de cette déclaration, en ce qui concerne leur production minière, les exploitations industrielles extrayant du sol des minerais radioactifs.
Article 4
Les infractions à la présente ordonnance législative seront punies d'une peine de servitude pénale de 3 mois à 2 ans et d'une amende de 200 à 10.000 francs ou d'une de ces peines seulement.
Article 5
La présente ordonnance législative, applicable au Congo belge, entrera en vigueur le jour de sa publication.