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1. ORDONNANCE 70-089 DU 11 MARS 1970
2. ORDONNANCE N° 75-231 DU 12 JUILLET 1975
3. ORDONNANCE N° 77-022 DU 22 FEVRIER 1977
4. ORDONNANCE N° 78-190 DU 5 MAI 1978
5. ORDONNANCE 87-251 DU 29 JUILLET 1987
6. ORDONNANCE 87-331 DU 16 SEPTEMBRE 1987
7. ARRETE DEPARTEMENTAL CAB/CE/ URB.HAB/013/88 DU 14 NOVEMBRE 1988
8. ARRETE MINISTERIEL CAB/MIN/AFF-ET/049BI/01 DU 3 DECEMBRE 2001

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8. ARRETE MINISTERIEL CAB/MIN/AFF-ET/049BI/01 DU 3 DECEMBRE 2001 PORTANT CREATION DE LA DIRECTION DE DE¬VELOPPEMENT DURABLE.


Article 1er


Il est crée au sein du secrétariat général à l'Environne¬ment et Conservation de la nature une direction dénommée «direc¬tion de développement durable, «DDD». Le cadre organique de cette direction est repris en annexe du présent arrêté.

Article 2


La direction du développement durable est notamment chargée d'assurer la mise en œuvre et le suivi des activités, recom¬mandations et résolutions de la Commission mondiale du dévelop¬pement durable et des conférences des parties aux conventions sur la biodiversité, les changements climatiques et la désertification.

Article 3


Le secrétaire général à l’Environnement et Conservation de la nature est chargé de l’exécution du présent arrêté qui entre en vigueur à la date de sa signature. Cadre organique

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