LOI N° 82-002 DU 28 MAI 1982 PORTANT REGLEMENTATION DE LA CHASSE
Welcome
Exposé des motifs
Le Zaïre héberge de nombreuses espèces animales rares et parfois uniques au monde, tels que l'Okapi, le Gorille de montagne, le Chimpanzé à face noire, le Paon zaïrois, etc. Notre pays représente, de ce fait, l'une des réserves de faune la plus variée et la plus importante d'Afrique.
Mais, depuis quelque temps, l'on assiste, au Zaïre, à la recrudescence du braconnage et de la contrebande qui me¬nacent ainsi dangereusement la faune nationale.
Pour prévenir ces méfaits et sauve¬garder son patrimoine faunique, notre pays doit donc se garder d'exploiter abusivement ses ressources animales, au risque d'en être dépourvu à plus ou moins brève échéance, comme c'est déjà le cas ailleurs. La présente loi a précisément pour objet d'édicter des mesures impérati¬ves qui doivent en même temps concilier le souci de sauvegarde et de conservation de la faune avec les besoins alimentaires de nos populations, spécialement, celles des milieux ruraux.
Sur ce dernier point, il convient de rappeler que la chasse coutumière auto¬nome constitue l'une des principales causes de la destruction massive de la faune. Car, ce type de chasse se pratique à grande échelle en utilisant non seulement un nom-bre de plus en plus croissant de chasseurs, mais aussi des moyens quelconques pour abattre ou capturer sans discernement les animaux surpris en cours d'expédition.
C'est la raison pour laquelle, la présente loi soumet désormais la chasse coutumière à des restrictions qui sont compatibles avec les normes de la bonne gestion des ressources fauniques.
Le législateur est convaincu que cette nouvelle réglementation sur la chasse permettra au pouvoir exécutif d'atteindre les objectifs spécifiques qu'il se propose de réaliser dans le domaine de la faune na¬tionale. Une telle réglementation aura également pour effet de permettre à notre pays d'intensifier et de diversifier, parallè¬lement à sa politique agricole, ses sources de revenus et d'approvisionnement en pro¬téines animales grâce au développement de l'élevage, en général, et à la domestication de certaines espèces sauvages, en particu¬lier.
La présente législation intervient bien à propos en vue de combler les lacu¬nes contenues dans le décret royal du 27 avril 1937 qui réglemente jusqu'à ce jour la chasse dans notre pays.
En effet, ce décret est souvent en contradiction flagrante avec certaines options fondamentales du pays, spéciale¬ment en matière de sol et de sous-sol deve¬nus propriété exclusive de l'Etat.
Enfin, la présente loi répond mieux aux préoccupations du droit inter¬national parce qu'elle est conforme aux re¬commandations et obligations souscrites par notre pays en tant qu'Etat partie aux conventions internationales sur la gestion des ressources fauniques, spécialement en ce qui concerne les espèces animales sau¬vages menacées d'extinction.
LOI
Le Conseil Législatif a adopté, Le Président Fondateur du Mou¬vement Populaire de la Révolution, Prési¬dent de la République, promulgue la loi dont la teneur suit: