1. DECRET DU ROI-SOUVERAIN DU 3 FEVRIER 1900 2. ORDONNANCE-LOI N° 69-041 DU 22 AOUT 1969 3. LOI N° 75-024 DU 22 JUILLET 1975 |
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Article 1er
Un jardin botanique et un jardin d'essai sont créés à Eala sur le Ruki, dans le district de I'Equateur. Une ferme modèle est établie dans la même localité.Article 2
Un jardin colonial est loué en Belgique dans le but de fournir aux établissements culturaux mentionnés à I'article 1er, les plantes dont l'Etat voudra introduire la culture au Congo.Article 3
Les dépenses afférentes à la fondation et à I'entretien des établissements créés par le présent décret sont à charge du budget de I'agriculture.Article 4
Notre secrétaire d'Etat est chargé de régler tout ce qui a trait au présent décret et d'en assurer l'exécution.