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Le Ministre des Hydrocarbures,
Le Ministre des Finances,
Vu la Constitution de la République Démocratique du Congo, du 18 février 2006, spécialement en son article 93;
Vu, telle que modifiée et complétée à ce jour, l’Ordonnance Loi n° 81-013 du 2 avril 1981 portant législation générale sur les Mines et les Hydrocarbures, spécialement en son article 79 ;
Vu la Loi n° 04/015 du 16 juillet 2004 fixant la nomenclature des Actes Générateurs des Recettes Administratives, Judiciaires, Domaniales et de participation ainsi que leurs modalités de perception, telle que modifiée et complétée à ce jour par la Loi n° 5/008 du 31 mars 2005 ;
Vu l’Ordonnance n° 67-416 du 23 septembre 1967 portant le Règlement Minier ;
Vu l’Ordonnance n° 07/001 du 05 février 2007 portant nomination des Ministres d’Etat, Ministres et Vice- Ministres ;
Vu l’Ordonnance n° 07/017 du 03 mai 2007 portant organisation et fonctionnement du Gouvernement,ainsi que les modalités pratiques de collaboration entre le Président de la République et le Gouvernement ainsi qu’entre les membres du Gouvernement,;
Vu l’Ordonnance n° 07/018 du 16 mai 2007 fixant les attributions des Ministères;
Vu l’Arrêté interministériel n° 021/CAB/MIN/ENER/2006 et n 096/CAB/MIN/FINANCES/2006 du 19 juin 2006 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du Ministère de l’Energie, secteur des hydrocarbures ;
Vu l’Arrêté ministériel n° 013/CAB.MIN/ENER/2005 du 11 août 2005 portant fixation des coordonnées géographiques définissant les contours des blocs ouverts à l’exploration dans la zone du Graben Albertine ;
Considérant la nécessité, pour le Gouvernement, de valoriser les bassins sédimentaires notamment dans la Zone du Graben Albertine ;
Considérant les objectifs du Gouvernement de maximisation des recettes et d’assainissement du secteur des hydrocarbures ;
Considérant les irrégularités constatées dans la procédure d’attribution des Blocs I et II ainsi que dans la signature du contrat de Partage de production portant sur lesdits blocs entre la République et l’association TULLOW-HERITAGE-COHYDRO (CPP) du 21 juillet 2006 ;
Considérant l’urgence et la nécessité,
A R R E T E N T
Article 1er :
Le Bloc I du Graben Albertine, tel que défini à l’article 3 de l’Arrêté ministériel n° 013/CAB.MIN/ENER/2005 du 11 août 2005, est rouvert à l’exploration.
Article 2 :
Les conditions de demande de Permis sur le Bloc concerné seront rendues publiques par voie de Circulaire.
Article 3 :
Toutes les dispositions antérieures au présent Arrêté sont abrogées.
Article 4 :
Les Secrétaires Généraux aux Hydrocarbures et aux Finances sont chargés en ce qui le concerne de l’exécution du présent Arrêté qui entre en vigueur à la date de sa signature.
Athanase MATENDA KYELU
Ministre des Finances
Lambert MENDE OMALANGA
Ministre des Hydrocarbures