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Le Président-Fondateur du mouvement Populaire de la République ;
Vu la Constitution, spécialement en son article 38 ;
Vu l’ordonnance-loi n° 69-041 du 22 aout 1969 relative à la Conservation de la Nature notamment
l’article 1er ;
Vu le décret du 15 mai 1939 portant création
du Parc National de l’Upemba;
ORDONNE :
Article 1er :
Le Parc National de l’Upemba comprend une réserve naturelle intégrale et une annexe.Article 2 :
Les limites de la réserve naturelle intégrale sont fixées ainsi qu’il suit :AU NORD :
Du point situé à l’intersection de la rivière Lufira avec le cheval Mukoko, la rivière Lufira, vers l’amont, jusqu’à son confluent avec la rivière Mukoney, affluent de droite de la Lufira ;- de ce point, la rive droite de la rivière Mukoney, vers l’amont, jusqu’à sa source ;
- de cette source, une droite joignant le point de triangulation de la colline Pumba (1,376) ;
- de ce point, une droite joignant la source de la rivière Dibu, affluent de gauche de la rivière Bwamba (ou Kalangwa) ;
- de ce point, la rivière Dibu, vers l’aval jusqu’à son confluent avec la rivière Bwamba (ou Kalangwa) ;
- de ce confluent, une droite joignant la source de la rivière Katomidima, affluent de gauche de la rivière Lubumbu ;
- de ce point, la rivière Katomidima jusqu’à son confluent, la rivière Lubumbu ;
-de ce confluent avec la rivière Kabowe ;
-de ce confluent, la rive droite de la Kabowe jusqu’à source ;
- de source, une droite joignant le point géodésique G. 1691.8 ;
A L’EST :
De ce point, une droite joignant la tête de source de la rivière Kanseke ;- de ce point, la rivière Kanseke, vers l’aval, jusqu’à son confluent avec la rivière Manda ;
- de ce confluent, la rivière Manda, vers l’amont, jusqu’a son confluent avec la rivière Kabale, affluent de gauche ;
- de ce confluent, une ligne droite joignant la source de la rivière Lupuma ;
-de cette source une droite joignant la source la rivière Kasakatshi ;
- de ce point, la rivière Kasakatshi jusqu’à son confluent avec la rivière Kanu : de ce confluent, la rivière Kanu jusqu’à son confluent avec la rivière Bungushi ;
- de ce confluent, la rivière Bungushi, vers l’amont, jusqu’à son affluent avec la rivière Katukuya, affluent de droite ; de ce confluent, la rivière Katukuya, vers l’amont, jusqu’à sa source ; de cette source, une droite joignant la source de la rivière Kipanda, puis la source de la rivière Ditaba ;
- de cette dernière source, la rivière Ditaba jusqu’à son confluent avec la rivière Kalumengongo ;
- de ce confluent, la rivière Fubwe ;
- de ce confluent, la rivière Kibola ;
- de ce confluent, la rivière Kibola, vers l’amont, jusqu’à sa source ;
- de cette source, une droite joignant la source de la rivière Dikena ;
- de cette source, la rivière Dikena, vers l’aval, jusqu’à son confluent avec la rivière Lufwa ;
- de ce confluent, une droite joignant le signal géodésique Bange (1.633.3) : de ce signal, le fond du ravin jusqu’à la rivière Lwozi ;
- de ce point, la rivière lwozi jusqu’à sa source ;
- de cette source une droite joignant le point le plus proche de la rivière Muswenswe ;
- de ce point, la rivière Muswenswe, vers l’amont, jusqu’à sa source ;
-de cette source, une droite joignant le point le plus proche de la rivière Dipidi ;
- de ce point, la rivière Dipidi, vers l’amont, jusqu’à sa source ; - de cette source, une droite joignant la source de la rivière Kapelo;
- de ce point, la rivière Kapelo, vers l’aval, jusqu’à son confluent avec la rivière Kafwi ;
- de ce confluent, une ligne joignant successivement les sources des rivières Mufufwe, Kampungu, Lukina, petite Kafwi, jusqu'au confluent des rivières Zenze et Kizi ;
- de ce confluent, la rive gauche de la rivière Zenze jusqu’à son confluent avec la rivière Mweleshi ; de ce confluent, la rivière Mweleshi, vers l’amont jusqu’à sa source ;de cette source, une droite joignant la source de la rivière Lumbwe ;
- de cette source, la rivière Lumbwe jusqu’à son confluent avec la rivière Lufira ;
- de ce confluent, la rive droite de la Lufira, vers l’amont, jusqu’à son confluent avec la rivière Buma ;
- de ce confluent avec la rivière Lusele ;
- de ce confluent, la rive droite de la Lusele jusqu’à sa source ;
- de cette source, une droite joignant la source de la rivière Lubumbwe ; de cette source une droite joignant la source de la rivière Kalungu ; de cette source, la rivière Kalungu, vers l’aval, jusqu’à son confluent avec la rivière Mufunda ;
- de ce confluent, la rivière Mufunda, vers l’amont, jusqu’à son confluent avec la rivière Kampuraba ;
- de ce confluent, une droite joignant le confluent des rivières Kabumbwe et Lwenge ;
- de ce confluent, la rivière Lwenge jusqu’à sa source ;
AU SUD :
De cette source, une droite joignant la source de la rivière Lungeya ;- de cette source, la rivière Lungeya, vers l’aval, jusqu’à son confluent avec la rivière Kalule Nord ;
-de ce confluent, la rivière Kalule Nord, vers l’aval, jusqu’à son confluent avec le ruisseau Kiamulunga, affluent de gauche de la Kalule Nord ;
- de ce confluent avec le ruisseau joignant le point le plus rapproché de la route Lubidi – Bukama ;
- de ce point, le coté nord de cette route jusqu’à un point se trouvant à 50 mètres à l’est du passage à niveau du chemin de fer Lubumbashi-Bukama ;
- de ce point, une ligne parallèle et à 50 mètres de ce rail jusqu’à la limite de l’ex-concession Freson ;
A L’OUEST :
La limite de l’ex-concession Freson jusqu’à la rivière Muninga ;- de ce point, le thalweg de la Muninga jusqu’à sa source ;
- de cette source, une droite joingnant la source du ruisseau Mukeya, affluent de gauche de la Kalumbey ;
- de cette source, le thalweg du ruisseau Mukeya jusqu’à son confluent avec le thalweg de la rivière Kalumbey ;
- de ce confluent, le thalweg de la rivière Kalumbey jusqu’à son confluent avec le thalweg du ruisseau Kapondwe, affluent de droite de la Kalumbey ;
- de ce confluent, le thalweg de la rivière Kalumbey jusqu’à son confluent avec le thaweg du ruisseau Kapondwe, affluent de droite de la Kalumbey ;
- de ce confluent, le thalweg du ruisseau Kapondwe jusqu’à sa source ;
- de cette source, une droite joignant la source du ruisseau Kimabwe, affluent de gauche de la rivière Mwale ;
- de cette source, le thalweg du ruisseau Kamabwe jusqu’à son confluent avec le thalweg de la rivière Mwale ;
- de ce confluent, le thalweg de la rivière Mwale jusqu’à son confluent avec le thalweg du ruisseau Kamalenge jusqu’à sa source ;
- de cette source, une droite joignant la source du ruisseau Kasabi, affluent de gauche de la rivière Sofwe ;
- de cette source, le thalweg du ruisseau Kasabi jusqu’à son confluent avec le thalweg de la rivière Sofwe ;
- de ce confluent, une droite joignant la source du ruisseau Kisimba, affluent de gauche de la rivière Fungwe ;
- de cette source, le thalweg du ruisseau Kisimba jusqu’à son confluent avec le thalweg du ruisseau Kisimba jusqu’à son confluent avec thaweg de la rivière Fungwe ;
- de ce confluent, une droite joignant la source du ruisseau Kamukisi, affluent de gauche de la rivière Tembwe ;
-de cette source, le thalweg du ruisseau Kamukisi jusqu’à son confluent avec le thalweg de la rivière Tembwe ;
- de ce confluent avec le thalweg de son affluent de droite, le ruisseau Musalai ;
- de ce confluent, le thalweg du ruisseau Musalai jusqu’à son confluent avec le thalweg du ruisseau Dienge ;
- de ce confluent, le thalweg du ruisseau Dienge jusqu’à sa source ;
- de cette source, la ligne de faite séparant les basins des rivières Mwanza et Fungwe jusqu’à son point le plus rapproché de la source de la rivière Kambundi ;
- de ce point, une droite joignant la source du ruisseau Kanonga, affluent de droite de la rivière Fungwe ;
- de cette source, le thalweg du ruisseau Kanonga jusqu’à son intersection avec la route Lwema-Kisambi ;
- de ce point, la route Lwema-Kisambi, vers le nord-est, jusqu’à son intersection avec la route qui mène au poste de Pinga ;
- de ce point, une droite joignant le confluent des rivières Mwanza et Oinga ;
- de ce confluent, la rivière Pinga jusqu’à sa source ;
- de cette source, une ligne brisée joignant les points de triangulation Dibwemukena (1050.4) et Kivumina (942.7) en suivant la ligne de crête ;
- du point de triangulation Kivumina, une droite joignant le confluent des rivières Lovoi et Kalwi ;
- de ce confluent, la rivière Kalwi jusqu’à sa source ;
- de cette source, une droite joignant la source de la rivière sanga ;
- de cette source, la rivière sanga jusqu’à son embouchure, le bord sud-est du lac Upemba, vers le nord-est, jusqu’à un point situ é à deux kilomètres au sud-ouest du centre de la localité de Mabwe ;
- de ce point, une perpendiculaire à la rive du lac Upemba jusqu’à un point situé à cinq kilomètres du lac Upemba ;
- de ce point, vers le nord-est, une ligne brisée parallèle à la rive est du lac Upemba jusqu’à un point à cinq kilomètres au sud-est du lac Kanpande ;
- de ce point, une droite suivant un cap de 280 jusqu’à sa rencontre avec la rive du lac Upemba ;
- de ce point, la rive du lac Upemba ;
- de ce point, le chenal jusqu’à son intersection avec la rivière Lufira.
Les rivières ou sections de rivières formant limite de la réserve naturelle intégrale sont comprises dans celle-ci.
Article 3 :
La navigation sur les rivières ou sections de rivières formant limite de la réserve naturelle intégrale est libre aux embarcations coutumières.Section II :
Zone AnnexeArticle 4 :
Les limites de la zone sont fixées ainsi qu’il suit :Au Nord-est :
Du point situé à l’intersection de la rivière Lufira avec le chenal Mukoko, la rivière Lufira, vers l’aval, jusqu’à son confluent avec le Lualaba ;Au Nord et Nord-Ouest :
De ce confluent, le Lualaba, vers l’amont, jusqu’à la localité de Numbi ;A l’Ouest :
De la localité de Numbi, une parallèle géographique vers l’est joignant un point situé à 2 kilomètres à l’est du Lualaba ;- de ce point, une ligne parallèle au Lualaba, à 2 kms de celui-ci, jusqu’à l’extrême nord du lac Kabwe (9.83) ;
- de ce point une parallèle vers l’ouest jusqu’à son intersection avec le Lualaba, vers l’amont, jusqu’à point géodésique de Kabulunga ;
Au Sud :
De ce point géodésique, une droite joignant, vers le nord-est, le point le plus septentrional de la localité de Kasele ;- de ce point, une droite vers l’est jusqu’à son point d’intersection de la rivière Kabangu avec la limite de la réserve naturelle intégrale situé sur la route Pinga-Kananga.
A l’est :
De ce point, vers le nord-est, la limite de la réserve naturelle intégrale jusqu’à son point d’intersection avec la route qui mène au poste de Pinga ;- de ce point, une droite vers le nord-est joignant le point le plus occidental de la localité de Mukombo, laissant celle-ci en dehors de la zone annexe ;
- de ce point, le parallèle géographique vers l’est joignant un point située à 2 kms de la route Kisamba-Missa ;
- de ce point, une ligne parallèle à la dite route, vers le nord-est, à 2 kms à l’ouest de celle-ci, jusqu’à un point situé à 7 kms au sud-ouest de la localité de Kintobongo ;
- de ce point, une ligne brisée joignant les points situés à 2 kms à l’ouest des localités de Kimakondo, Kimba et Missa, ligne brisée prolongée jusqu’au point le plus méridional du lac Upemba ;
- de ce point, la rive du lac Upemba jusqu’au confluent de la rivière sanga ;
- de ce confluent, la limite de la réserve naturelle intégrale, vers le nord-est, jusqu’au point d’intersection du chenal Mukoko avec la rivière Lufira. Les rivières ou sections de rivière formant limite de la zone annexe sont comprises dans celle-ci, sauf celles qui forment en même temps limite de la réserve naturelle intégrale.
Article 5 :
La zone annexe est soumise au même régime que les réserves naturelles intégrales, sauf que :1° La circulation et la pêche coutumière sont autorisées, aux conditions qui seront fixées par l’Institut National pour la Conservation de la Nature, au profit des personnes autorisées par ledit Institut à habiter dans la zone annexe ;
2° La navigation sur les rivières ou sections de rivière formant limite de la zone est autorisée aux conditions qui seront fixées par l’Institut National pour la Conservation de la Nature.
Section III : Disposition finales
Article 6 :
L’article2 du décret du 15 mai 1939 portant création du PARC National de l’Upemba, ainsi que l’annexe de ce décret, sont supprimés.Article 7 :
La présente Ordonnance entre en vigueur à la date de sa signature.MOBUTU SESE SEKO KUKU NGBENDU WA ZA BANGA
Général de corps d’Armée.
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