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TITRE I : DISPOSITIONS CONSTITUTIONNELLES DE BASE
CONSTITUTION DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO DU 18 FEVRIER 2006.

Articles: 9  53  54   55  59  123   202  203  204  

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Article 203

Sans préjudice des autres dispositions de la présente Constitution, les matières suivantes sont de la compétence concurrente du pouvoir central et des provinces :

II. la mise en œuvre des programmes de la météorologie, de la géologie, de la cartographie et de l’hydrologie ;

12. les calamités naturelles ;

16. les droits fonciers et miniers, l’aménagement du territoire, le régime des eaux et forêts ;

18. la protection de l’environnement, des sites naturels, des paysages et la conservation des sites ;

19. la réglementation sur les régimes énergétiques, agricoles et forestiers, l’élevage, les denrées alimentaires d’origine animale et végétale.

24. la production, le transport, l’utilisation et l’exploitation de l’énergie.

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