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TEXTES LEGAUX DE BASE              TEXTES REGLEMENTAIRES


1. DECRET DU ROI-SOUVERAIN DU 3 FEVRIER 1900
2. ORDONNANCE-LOI N° 69-041 DU 22 AOUT 1969
3. LOI N° 75-024 DU 22 JUILLET 1975

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1. DECRET DU ROI-SOUVERAIN DU 3 FEVRIER 1900 PORTANT CREA-TION D’UN JARDIN BOTANIQUE ET D'ESSAI A EALA.

Article 1er

Un jardin botanique et un jardin d'essai sont créés à Eala sur le Ruki, dans le district de I'Equateur. Une ferme modèle est établie dans la même localité.

Article 2

Un jardin colonial est loué en Belgique dans le but de fournir aux établissements culturaux mentionnés à I'article 1er, les plantes dont l'Etat voudra introduire la culture au Congo.

Article 3

Les dépenses afférentes à la fondation et à I'entretien des établissements créés par le présent décret sont à charge du budget de I'agriculture.

Article 4

Notre secrétaire d'Etat est chargé de régler tout ce qui a trait au présent décret et d'en assurer l'exécution.

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