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Le ministre de l’économie, finances et budget,
Le ministre des mines et hydrocarbures,
Vu, tel que modifié et complété à ce jour, le Décret-loi Constitutionnel n°003 du 27 mai 1997 relatif à l’organisation et à l’exercice du pouvoir en République Démocratique du Congo;
Vu, tel que modifié et complété à ce jour, le Décret du 29 janvier 1949 coordonnant et révisant le régime douanier de la République Démocratique du Congo;
Vu, tel que modifié et complété à ce jour, le Décret-loi du 20 mars 1961 relatif au prix;
Vu, telle que modifiée et complétée à ce jour, l’Ordonnance-loi n°68-010 du 06 janvier 1968 relative aux droits de consommation et au régime des boissons alcooliques;
Vu le Décret n°025/2001 du 14 avril 2001 portant nomination des membres du gouvernement;
Vu, tel que modifié et complété à ce jour, l’Arrêté interdépartemental n°003/89 du 01 février 1989 fixant le mode de perception et de répartition des taxes fiscales et parafiscales sur les produits pétroliers;
Vu la nécessité et l’urgence,
Article 1er
Les taxes fiscales sur les produits pétroliers sont à verser dans le compte n°11.210/2115 intitulé: “Ministère de l’Economie Nationale, Taxes pétrolières à répartir”, puis nivelées dans leur intégralité au profit du Compte Général du Trésor à la Banque Centrale du Congo.
Article 2
Les taxes parafiscales sont aussi à verser dans le même compte n°11.210/2115 mais à répartir de la manière suivante:
- 50% au profit du Compte Général du Trésor;
- 15% à l’Office des Routes;
- 10% à l’Office des Voiries et Drainages;
- 10% au Service National des Routes de Desserte Agricole;
- 8% à la Régie des Voies Fluviales;
- 1% à la Commission Nationale de l’Energie;
- 1% à la Direction des Projets Pétroliers (Ministère des mines et hydrocarbures);
- 1% à la Cellule d’Etudes Economiques et de Planification Industrielle;
- 1,5% à l’OFIDA (subsides);
- 1,5% au Comité de Suivi de la Structure des Prix;
- 1% à la Direction des Etudes Macroéconomiques (Ministère du Plan et de la Reconstruction).
Article 3
Sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires au présent Arrêté qui entre en vigueur à la date de sa signature.
Le Ministre des Mines et Hydrocarbures
Simon TUMA WAKU BAWANGAMIO
Le Ministre de l’Economie, Finances et Budget
MATUNGULU MBUYAMU ILANKIR