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1. CONVENTION SUR LE COMMERCE INTERNATIONAL DES ESPECES DE FAUNE ET DE FLORE SAUVAGES MENACEES D'EXTINCTION
2. CHARTE MONDIALE DE LA NATURE
3. CONVENTION DES NATIONS UNIES SUR LA DIVERSITE BIOLOGIQUE
4. CONVENTION CADRE DES NATIONS UNIES SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES
5. PROTOCOLE DE KYOTO À LA CONVENTION - CADRE DES NATIONS UNIES SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES
6. DÉCLARATION DE RIO SUR L'ENVIRONNEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT

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2. CHARTE MONDIALE DE LA NATURE


Adoptée et solennellement proclamée par l’Assemblée Générale des Nations-Unies L 28 octobre 1982 L’Assemblée Générale, Réaffirmant les buts fondamentaux des Nations Unies, en particulier le maintien de la paix et de la sécurité internationale, le développement des relations amicales entre les nations et la réalisation de la coopération internationale pour résoudre les problèmes internationaux dans les domaines économique, social, culturel, technique, intellectuel ou humanitaire, Consciente que :
a. L’humanité fait partie de la nature et la vie dépend du fonctionnement ininterrompu des systèmes naturels qui sont la source d’énergie et de matières nutritives,
b. La civilisation a ses racines dans la nature, qui a modelé la culture humaine et influencé toutes les œuvres artistiques et scientifiques, et c’est en vivant en harmonie avec la nature que l’homme a les meilleures possibilités de développer sa créativité, de se détendre et d’occuper ses loisirs, Convaincue que :
a. Toute forme de vie est unique et mérite d’être respectée quelle que soit son utilité pour l’homme, et afin de reconnaître aux autres organismes vivants cette valeur intrinsèque, l’homme doit se guider sur un code moral d’action,
b. L’homme peut, par ses actes ou par leurs conséquences, transformer la nature et épuiser ses ressources et doit, de ce fait, pleinement reconnaître qu’il est urgent de maintenir l’équilibre et la qualité de la nature et de conserver les ressources naturelles, Persuadée que :
a. Les bénéfices durables qui peuvent être obtenus de la nature sont fonction du maintien des processus écologiques et des systèmes essentiels à la subsistance, ainsi que de la diversité des formes organiques, que l’homme compromet par une exploitation excessive ou par la destruction de l’habitat naturel,

b. La dégradation des systèmes naturels qui résulte d’une consommation excessive et de l’abus des ressources naturelles, ainsi que de l’incapacité d’instaurer parmi les peuples et les Etats un ordre économique approprié, conduit à l’effondrement des structures économiques, sociales et politiques de la civilisation, c. La course aux ressources rares est génératrices de conflits tandis que la conservation de la nature et de ses ressources va dans le sens de la justice et contribue au maintien de la paix, et elle ne sera assurée que lorsque l’humanité aura appris à vivre en paix et à renoncer à la guerre et aux armements, Réaffirmant que l’homme doit acquérir les connaissances voulues pour maintenir et développer son aptitude à utiliser les ressources naturelles tout en préservant les espèces et les écosystèmes dans l’intérêt des générations présente et futures. Fermement convaincue de la nécessité de mesures appropriées, aux niveaux national et international, individuel et collectif, privé et public, pour protéger la nature et promouvoir la coopération internationale dans ce domaine, Adopte, à ses fins, la présente Charte Mondiale de la Nature, qui proclame les principes de conservation ci-après, au regard desquels tout acte de l’homme affectant la nature doit être guidé et jugé. Principes Généraux
1. La nature sera respectée et ses processus essentiels ne seront pas altérés.
2. la viabilité génétique de la terre ne sera pas compromise ; la population de chaque espèce, sauvage ou domestique, sera maintenue au moins à un niveau suffisant pour la survie, les habitants nécessaires à cette fin seront sauvegardés.

3. Ces principes de conservation seront appliqués à toute partie de la surface du globe, terre ou mer, une protection spéciale sera accordée aux parties qui sont uniques, à des échantillons représentatifs de tous les différents types d’écosystèmes et aux habitants des espèces rares et menacées.
4. Les écosystèmes et les organismes, de même que les ressources terrestres, marines et atmosphériques qu’utilise l’homme, seront gérés de manière à assurer et maintenir leur productivité optimale et continue, mais sans compromettre pour autant l’intégrité des autres écosystèmes ou espèces avec lesquels ils coexistent.
5. la nature sera préservée des déprédations causées par la guerre ou d’autres actes d’hostilité.

II. Fonctions



6. Dans le processus de prise de décision on doit reconnaître qu’il n’est possible de satisfaire aux besoin de chacun qu’en assurant le fonctionnement adéquat des écosystèmes naturels et en respectant les principes énoncés dans la présente charte.
7. Dans la planification de l’exécution des activités de développement socio-économique, il sera dûment tenu compte du fait que la conservation de la nature fait partie intégrante de ces activités.
8. Dans l’élaboration des plans à long terme de développement économique, d’accroissement de la population et d’amélioration des conditions de vie, il sera dûment tenu compte de la capacité qu’ont les systèmes naturels d’assurer à longue échéance la subsistance et l’établissement des populations considérées, tout en reconnaissant que cette capacité peut être développée par la science et la technique
9. L’affectation de parties de la surface du globe à des usages déterminés sera planifiée en tenant compte des limites physiques, de la productivité et de la diversité biologique ainsi que de la beauté naturelle des sites concernés.

10. Les ressources naturelles ne seront pas gaspillés, mais utilisées avec la mesure que dictent les principes énoncés dans la présente charte et ce selon les règles suivantes :
a. Les ressources biologiques ne seront pas utilisées au-delà de leur capacité naturelle de régénération ;

b. La productivité des sols sera maintenue ou améliorée par des mesures préservant leur fertilité à long terme et le processus de décomposition organique et prévenant l’érosion ainsi que toute autre forme de dégradation ;
c. Les ressources qui ne sont pas consommées par l’usage, y compris l’eau seront réutilisées ou recyclées ;
d. Les ressources non renouvelables qui sont consommées par l’usage seront exploitées avec mesure, compte tenu de leur abondance, des possibilités rationnelles de les transformer à des fins de consommation et de la compatibilité leur exploitation avec le fonctionnement des systèmes naturels.
11. Les activités pouvant avoir un impact sur la nature seront contrôlées et les meilleures techniques disponibles, susceptibles de diminuer l’importance des risques ou d’autres effets nuisibles sur la nature, seront employées.

En particulier :

a. Les activités qui risquent de causer des dommages irréversibles à la nature seront évitées ;
b. Les activités comportant un degré élevé de risques pour la nature seront précédées d’un examen approfondi et leurs promoteurs devront prouver que les bénéfices escomptés l’emportent sur les dommages éventuels pour la nature et, lorsque les effets nuisibles éventuels de ces activités ne sont qu’imparfaitement connus, ces dernières ne devraient pas être entreprises ;
c. Les activités pouvant perturber la nature seront précédées d’une évaluation de leurs conséquences et des études concernant l’impact sur la nature des projets de développement seront menées suffisamment à l’avance ; au cas où elles seraient entreprises, elles devront être planifiées et exécutées de façon à réduire au minimum les effets nuisibles qui pourraient en résulter ;
d. Les pratiques relatives à l’agriculture, aux pâturages, à la sylviculture et à la pêche seront adaptées aux caractéristiques et limites naturelles des zones considérées ;
e. Les zones dégradées à la suite d’activités humaines seront remises en état à des fins conformes à leur potentiel naturel et compatibles avec le bien être des populations affectées.
12. Tout rejet des substances polluantes dans des systèmes naturels sera évité, et :

a. S’il est impossible de l’éviter, ces substances seront traitées à la source en utilisant les meilleurs moyens disponibles ;
b. Des précautions spéciales seront prises afin d’empêcher le rejet de déchets radioactifs ou toxiques.

13. Les mesures visant à prévenir, contrôler ou limiter les catastrophes naturelles, les infestations et les maladies s’adresseront spécifiquement aux causes de ces fléaux et éviteront de produire des effets secondaires nuisibles pour la nature.

III. Mise en œuvre



14. Les principes énoncés dans la présente charte trouveront leur expression dans la législation et la pratique de chaque Etat, ainsi qu'au niveau international.
15. les connaissances relatives à la nature seront largement diffusées par tous les moyens possibles, et en particulier par l'enseignement mésologique qui fera partie intégrante de l'éducation générale.
16. Toute planification comportera, parmi ses éléments essentiels, l'élaboration de stratégies de conservation de la nature, l'établissement d'inventaires portant sur les écosystèmes et l'évaluation des effets sur la nature des politiques et activités projetées; tous ces éléments seront portés à la connaissance du public par des moyens appropriés et en temps voulu pour qu'il puisse effectivement être consulté et participer aux décisions.
17. Les moyens financiers, les programmes et les structures administratives nécessaires pour atteindre les objectifs de la conservation de la nature seront assurés.

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