• Avant propos
  • Disposition Constitutionnelle
  • Forêt
  • Conservation de la nature
  • Chasse
  • Pêches
  • Eaux et ressources aquatiques
  • Mines et hydrocarbures
  • Energie
  • Hygiène et sécurité publiques
  • Sol
  • Urbanisme et habitat
  • Lois, Dispositions Légales...
  • Textes organiques
  • Conventions Internationales
  • Preface
  • Abreviation
  • Gallerie

TEXTES LEGAUX DE BASE              TEXTES REGLEMENTAIRES


RETOUR AU MENU DES ARRETES

Welcome

3. ORDONNANCE 75-241 DU 22 JUILLET 1975 RELATIVE A LA DELIMITATION DU PARC NATIONAL DE L'UPEMBA ET AU REGIME AP¬PLICABLE DANS SON PERIMETRE.

Article 1er

Le parc national de l'Upemba comprend une réserve naturelle intégrale et une zone annexe.

Section 1ère Réserve naturelle intégrale

Article 2

Les limites de la réserve naturelle intégrale sont fixées ainsi qu'il suit:

• au nord


- du point situé à I'intersection de la rivière Lufira avec le chenal Mukoko, la rivière Lufira, vers I'amont jusqu'à son confluent avec la rivière Mukoney, affluent de droite de la Lufira;
- de ce point, la rive droite de la rivière Mukoney, vers I'amont, jus¬qu'à sa source;
- de cette source, une droite joignant le point de triangulation de la colline Pumba (1.376 m);
- de ce point, une droite joignant la source de la rivière Kaminga, af¬fluent de droite de la rivière Mufifie;
- de ce point, une droite joignant la source de la rivière Dibu, af¬fluent de gauche de la rivière Bwamba (ou Kalangwa);
- de ce point, la rivière Dibu, vers I'aval, jusqu'à son confluent avec la rivière Bwamba (ou Kalangwa); de ce confluent, une droite joi-gnant la tête de source de la rivière Mufifie;
- de ce point, une droite joignant la source de la rivière Katomidima, affluent de gauche de la rivière Lubumbu;
- de ce point, la rivière Katomidima jusqu'à son confluent avec la rivière Lubumbu;
- de ce confluent, avec la rivière Kabowe;
- de ce confluent, la rive droite de la Kabowe jusqu'à la source;
- de cette source, une droite joignant le point géodésique G. 1691.8;

• à l'est


- de ce point, une droite joignant la tête de source de la rivière Kan¬seke;
- de ce point, la rivière Kanseke, vers I'aval, jusqu'à son confluent avec la rivière Manda;
- de ce confluent, la rivière Manda, vers I'amont, jusqu'à sont son confluent avec la rivière Kabale, affluent de gauche;
- de ce confluent, une ligne droite joignant la source de la rivière Lu¬puma;
- de cette source une droite joignant la source de la rivière Kasa¬katshi;
- de ce point, la rivière Kasakatshi jusqu'à son confluent avec la rivière Kanu;
- de ce confluent, la rivière Kanu jusqu'à son confluent avec la rivière Bungushi;
- de ce confluent, la rivière Bungushi, vers I'amont, jusqu'à son con¬fluent avec la rivière Katukuya, affluent de droite;
- de ce confluent, la rivière Katukuya, vers I'amont, jusqu'à sa sour¬ce, de cette source, une droite joignant le confluent des rivières Lutshipa et Kasanga;
- de ce confluent, la rivière Kasanga, vers I'amont, jusqu'a sa source;
- de cette source, une droite joignant la source de la rivière Kipanda, puis la source de la rivière Ditaba;
- de cette dernière source, la rivière Ditaba jusqu'à son confluent avec la rivière Kalumengongo;
- de ce confluent, la rivière Kalumengongo, vers I'amont, jusqu'à son confluent avec la Muzi;
- de ce confluent, la rivière Muzi, vers I'amont, jusqu'a son confluent avec la rivière Tensya;
- de ce confluent, la rivière Tensya vers I'amont, jusqu'à sa source;
- de cette source, une droite joignant la source de la rivière Kimanda,
- de cette source, la rivière Kimanda, vers I'aval, jusqu'à son con¬fluent avec la rivière Fubwe;
- de ce confluent, la rivière Fubwe, vers I'amont, jusqu'à son con¬fluent avec la rivière Kibola;
- de ce confluent, la rivière Kibola, vers l'amont, jusqu'à sa source;
- de cette source, une droite joignant la source de la rivière Dikena;
- de cette source, la rivière Dikena, vers I'aval, jusqu'à son confluent avec la rivière Lufwa;
- de ce confluent, une droite joignant le signal géodésique Bange (1.633.3); de ce signal, le fond du ravin jusqu'à la rivière Lwozi;
- de ce point, la rivière Lwozi jusqu'à sa source;
- de cette source, une droite joignant le point le plus proche de la rivière Muswenswe;
- de ce point, la rivière Muswenswe, vers I'amont, jusqu'à sa source;
- de cette source, une droite joignant le point le plus proche de la rivière Dipidi;
- de ce point, la rivière Dipidi, vers I'amont, jusqu'à sa source;
- de cette source, une droite joignant la source de la rivière Kapelo;
- de ce point, la rivière Kapelo, vers I'aval, jusqu'a son confluent avec la rivière Kafwi;
- de ce confluent, une ligne joignant successivement les sources des rivières Mufufwe, Kampungu, Lukina, petite Kafwi, jusqu'au con¬fluent des rivières Zenze et Kizi;
- de ce confluent, la rive gauche de la rivière Zenze jusqu'à son con¬fluent avec la rivière Mweleshi; de ce confluent, la rivière Mweleshi, vers I'amont jusqu'à sa source; de cette source, une droite joignant la source de la rivière Lumbwe;
- de cette source, la rivière Lumbwe jusqu'à son confluent avec la rivière Lufira;
- de ce confluent, la rive droite de la Lufira, vers I'amont, jusqu'à son confluent, avec la rivière Buma;
- de ce confluent, la rive droite de la rivière Vuma jusqu'à son con¬fluent avec la rivière Lusele;
- de ce confluent la rive droite de la Lusele jusqu'à sa source;
- de cette source, une droite joignant la source de la rivière Lubumbwe;
- de cette source, une droite joignant le confluent des rivières Kinko¬le et Dimbo; -
de ce confluent, une droite joignant la source de la rivière Kalungu;
- de ce confluent, une droite joignant la source de la rivière Kalungu;
- de cette source, la rivière Kalungu, vers I'aval, jusqu'à son con¬fluent avec la rivière Mufunda;
- de ce confluent, la rivière Mufunda, vers I'amont, jusqu'à son con¬fluent avec la rivière Kampumba;
- de ce confluent une droite joignant le confluent des rivières Ka¬bumbwe et Lwenge;
- de ce confluent, la rivière Lwene jusqu'à sa source;

• au sud


- de cette source, une droite joignant la source de la rivière Lungeya;
- de cette source, la rivière Lungeya, vers I'aval, jusqu'a sori con¬fluent avec la rivière Kalule Nord;
- de ce confluent, la rivière Kalule Nord, vers I'aval, jusqu'a son con¬fluent, la rivière Kalule Nord, vers I'aval, jusqu'a son confluent avec le ruisseau Kiamulunga, affluent de gauche de la Kalule Nord;
- de ce confluent, le ruisseau Kiamulunga jusqu'a sa source;
- de cette source, une droite joignant le point le plus rapproche de la route Lubudi-Bukama;
- de ce point, le cote nord de cette route jusqu'a un point se trouvant à 50 m à I'est du passage à niveau du chemin de fer Lubumbashi-Bu-kama;
- de ce point, une ligne parallèle et à 50 m de ce rail jusqu'à la limite de I'ex-concession Freson;

• à l'ouest


- la limite de I'ex-concession Freson jusqu'à la rivière Muninga;
- de ce point, le thalweg de la Muninga jusqu'a sa source;
- de cette source, une droite joignant la source du ruisseau Mukeya, affluent de gauche de la Kalumbey;
- de cette source, le thalweg du ruisseau Mukeya jusqu'a son con¬fluent avec la thalweg de la rivière Kalumbey;
- de ce confluent, le thalweg de la rivière Kalumbey jusqu'à son con¬fluent avec le thalweg du ruisseau Kapondwe, affluent de droite de la Kalumbey;
- de ce confluent, le thalweg du ruisseau Kamondwe jusqu'à sa source;
- de cette source, une droite joignant la source du ruisseau Kimabwe, affluent de gauche de la rivière Mwale,
- de cette source, le thalweg du ruisseau Kimabwe jusqu'a son con¬fluent avec le thalweg de la riviere Mwale;
- de ce confluent, le thalweg de la rivière Mwale jusqu'à son con¬fluent avec le thalweg du ruisseau Kamalenge, affluent de droite de la Mwale;
- de ce confluent, le thalweg du ruisseau Kamalenge jusqu'à sa source;
- de cette source, une droite joignant la source du ruisseau Kasabi, affluent de gauche de la rivière Sofwe;
- de cette source, le thalweg du ruisseau Kamalenge jusqu'à sa source;
- de cette source, une droite joignant la source du ruisseau Kasabi, affluent de gauche de la rivière Sofwe;
- de cette source, le thalweg du ruisseau Kasabi jusqu'à son con¬fluent avec le thalweg de la rivière Sofwe;
- de ce confluent, une droite joignant la source du ruisseau Kisimba, affluent de gauche de la rivière Fungwe;
- de cette source, le thalweg du ruisseau Kisimba jusqu'à son con¬fluent avec le thalweg du ruisseau Kisimba jusqu'à son confluent avec le thalweg de la rivière Fungwe;
- de ce confluent une droite joignant la source du ruisseau Kamuki¬si, affluent de gauche de la rivière Tembwe;
- de cette source, le thalweg du ruisseau Kumukisi jusqu'à son con¬fluent avec le thalweg de la rivière Tembwe;
- de ce confluent, le thalweg de la rivière Tembwe jusqu'à son con¬fluent avec le thalweg de son affluent de droite, le ruisseau Musalai jusqu'à son confluent avec le thalweg du ruisseau Dienge;
- de son confluent le thalweg du ruisseau Dienge jusqu'à sa source;
- de cette source, la ligne de faîte séparant les bassins des rivières Mwanza et Fungwe jusqu'à son point le plus rapproché de la source de la rivière Kambundi;
- de ce point, une droite jusqu'à la source de la rivière Kambundi;
- de cette source, une droite joignant la source du ruisseau Kanon¬ga, affluent de droite de la rivière fungwe;
- de cette source, le thalweg du ruisseau Kanonga jusqu'à son inter¬section avec la route Lwena-Kisambi;
- de ce point, la route Lwema- Kisambi, vers le nord-est, jusqu'à son intersection avec la route qui mène au poste de Pinga;
- de ce point, une droite joignant le confluent des rivières Mwanza et Pinga;
- de ce confluent, la rivière Pinga jusqu'à sa source, de cette source, une ligne brisée joignant les points de triangulation Dibwemukena (1050.4) et Kivumina (942.7), en suivant la ligne de crête;
- du point de triangulation Kivumina, une droite joignant le con¬fluent des rivières Lovoi et Kalwi;
- de ce confluent, la rivière Kalwi jusqu'à sa source;
- de cette source, une droite joignant la source de la rivière Sanga;
- de cette source, la riviere Sanga jusqu'a son embouchure dans le lac Upemba;
- de cette embouchure, le bord sud-est du lac Upemba, vers le nord-¬est, jusqu'à un point situé à deux kilomètres au sud-ouest du centre de la localité de Mabwe;
- de ce point une perpendiculaire à la rivière du lac Upemba jusqu'à un point situé à cinq kilomètres du lac Upemba,
- de ce point, vers le nord-est, une ligne brisée parallèle à la rive est du lac Upemba jusqu'à un point situé à cinq kilomètres au sud-est du lac Kapando;
- de ce point, une droite suivant un cap de 280 jusqu'à sa ren¬contre avec la rive du lac Upemba,
- de ce point, la rive du lac Upemba, vers le nord, jusqu'à son intersection avec le chenal Mukoko;
- de ce point, le chenal jusqu'à son intersection avec la rivière Lufira. Les rivières ou sections de rivières formant limite de la réserve natu¬relle intégrale sont comprise dans celle-ci.

Article 3

Les rivières ou sections de rivières formant la limite de la réserve naturelle intégrale est libre aux embarcations coutumières.

Section 2 : Zone annexe

Article 4

Les limites de la zone annexe sont fixées ainsi qu'il suit:

• au nord-est

- du point situé à I'intersection de la rivière Lufira avec le chenal Mukoko, la rivière Lufira, vers I'aval, jusqu'à son confluent avec la Lualaba;

• au nord et nord-ouest

- de ce confluent, le Lualaba, vers I'amont, jusqu'à la localité de Numbi;

• à l'ouest


- de la localité de Numbi une parallèle géographique vers I'est joi¬gnant un point situé à 2 km à I'est de Lualaba;
- de ce point, une ligne parallèle au Lualaba, à 2 km de celui-ci, jus¬qu'à l'extrême nord du lac Kabwe (9° 03);
- de ce point, une parallèle vers I'ouest jusqu'à son intersection avec le Lualaba;
- de ce point, le Lualaba, vers I'amont, jusqu'au point géodésique de Kabulunga;

• au sud


- de ce point géodésique, une droite joignant, vers le nord-est, le point le plus septentrional de la localité de Kasele; de ce point, une droite vers I'est jusqu'au point d'intersection de la rivière Kabangu avec la limite de la réserve naturelle intégrale située sur la route Pinga- Kanonga;

• à l’est


- de ce point, vers le nord-est, la limite de la réserve naturelle intégrale jusqu'à son point d'intersection avec la route qui mène au pos¬te de Pinga;
- de ce point, une droite vers le nord-ouest joignant le point le plus occidental de la localité de Mukombo, laissant celle-ci en dehors de la zone annexe; de ce point, le parallèle géographique vers I'est joi¬gnant un point situé à 2 km de la route Kisamba-Miasa;
- de ce point, une ligne parallèle à ladite route, vers le nord-est, à 2 km à I'ouest de celle-ci, jusqu'à un point situé à 7 km au sud-ouest de la localité de Kintobongo;
- de ce point, une ligne brisée joignant les points situes à 2 km à I'ouest des localités de Kimakondolo, Kimba et Missa, ligne brisée prolongée jusqu'au point le plus méridional du lac Upemba;
- de ce point, la rive du lac Upemba jusqu'au confluent de la rivière sanga;
- de ce confluent, la limite de la réserve naturelle intégrale vers le nord-est, jusqu'au point d'intersection du chenal Mukoko avec la rivière Lufira, Les rivières ou sections de rivière formant limite de la zone annexe sont comprises dans celle-ci, sauf celles qui forment en même temps limite de la réserve naturelle intégrale.

Article 5

La zone annexe est sou mise au même régime que les resserves naturelles intégrales, sauf que:
1) la circulation et la pêche coutumière sont autorisées, aux condi¬tions qui seront fixées par l'institut national pour la conservation de la nature, au profit des personnes autorisées par ledit institut à habi¬ter dans la zone annexe;
2) la navigation sur les rivières ou sections de rivière formant limite de la zone est autorisée aux conditions qui seront fixées par l'institut national pour la conservation de la nature.

Section 3 : Dispositions finales

Article 6

L'article 2 du décret du 15 mai 1939 portant création du parc national de l'Upemba, ainsi que l'annexe de ce décret, sont sup¬primés.

Article 7

La présente ordonnance entre en vigueur à la date de sa signature.

RETOUR AU MENU DES ARRETES

Products

product product product product product product product product
© Copyright Avocats Verts 2009
Designed by Skylink Technology
Ce document a été réalisé grâce à l’appui financier de WWF & CARPE
CARPEUICNUSAIDWWF