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4. ARRETE DEPARTEMENTAL 054/ DECNT / BCE / 77 DU 22 JUIN 1977 PORTANT PROTECTION DU PARC DE LA REVOLUTION DE KINSHASA

Article 1er

Le parc de la révolution situé dans la ville de Kinshasa est déclaré site protégé,

Article 2

Les limites de ce parc sont fixées comme suit:

• au sud et à l'ouest

de l'avenue Ruakadingi jusqu'à son croisement avec l'avenue Président Kasa Vubu;

• à l'ouest et au nord

de l'avenue Président Kasa Vubu jusqu'à son croisement avec l'ave¬nue du Commerce;

• au nord et à l'est

du croisement de l'avenue Kasa Vubu avec I'avenue du Commerce jusqu'au croisement de cette avenue avec l'avenue du Marais;

• à l'est et au sud

du croisement de l'avenue du Commerce / avenue du Marais jus¬qu'au croisement de l'avenue du Marais et de l'avenue Ruakadingi; de l'avenue Ruakadingi jusqu'à son croisement avec l'avenue Président Kasa Vubu,

Article 3

A L'intérieur de l'aire ainsi délimitée, il est interdit:
a) de détruire la faune et la flore qui s'y trouvent par quelque moyen que ce soit;
b) de circuler, sauf en vertu d'une autorisation délivrée par les servi¬ces de l'administration chargée de la gestion de ce parc par le département de l'Environnement, Conservation de la nature et Tourisme;
c) de couper, de faire couper, ramasser, faire ramasser ou acquérir du bois y provenant ou d'endommager la forêt, le sol ou la végétation par tout autre moyen.

Article 4

L'institut des jardins zoologiques et botaniques du Zaïre est chargé de la gestion et de la surveillance de ce parc.

Article 5

Le contrevenant aux dispositions du présent arrêté sera tenu de remettre ce lieu en état à la satisfaction du département de l'Environnement, Conservation de la nature et Tourisme.

Article 6

Le directeur général du département de l'Environne¬ment, Conservation de la nature et Tourisme est chargé de l'exécu¬tion du présent arrêté qui entre en vigueur à la date de sa signature.

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