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10. ARRETE 5C/017 /BGV /COJ/CM/2002 DU 9 MARS 2002 POR¬TANT ORDRE DE FERMETURE DES GARAGES ET D'EVACUATION DES EPAVES DE VEHICULES SUR LA VOIE PUBLIQUE.

Article 1er

Sur toute l'étendue de la ville de Kinshasa ainsi que dans, toutes les communes urbanorurales, il est interdit d'installer ou de "construire un garage sur les voies publiques même à titre précaire.

Article 2

Il est également interdit de jeter, d'implanter ou de laisser traîner pour quelque motif que ce soit, des épaves métalliques ainsi que des déchets ferreux ou non ferreux sur les voies publiques.

Article 3

Il est ordonné la fermeture de tous les garages montés à titre précaire ou installés à titre définitif sur les servitudes publiques.

Article 4

Il est également ordonné l'évacuation endéans 8 jours à dater de la signature du présent arrêté de toutes les épaves décou¬lant des activités des garages susmentionnés à l'article 1er du présent arrêté aux frais de leurs propriétaires.

Article 5

L'inspecteur provincial de la police nationale/ville de Kins¬hasa, le commandant chargé de l'assainissement des camps militai¬res, le chef de brigade urbaine de l'assainissement, le coordonnateur urbain de l'environnement, le chef de division urbaine des TP&AT, le chef de division de l'urbanisme et habitat ainsi que tous les bourg-mestres des communes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui abroge toutes les dispositions an¬térieures contraires et entre en vigueur à la date de sa signature.

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