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1. DECRET DU 1er JUIN 1960
2. DECRET DU 1er JUIN 1960
3. LOI 017-2002 DU 16 OCTOBRE 2002
4. ORDONNANCE 41-48 DU 12 FEVRIER 1953

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2. DECRET DU 1er JUIN 1960 SUR LA DECLARATION DES STOCKS DE SUBSTANCES EMETTANT DES RADIATIONS IONISANTES.


Article 1er


Les détenteurs de substances émettant des radiations ionisantes doivent, dans un délai de deux mois à dater de la publication de la présente ordonnance législative, en faire la déclaration au médecin en chef ou son délégué.

Article 2


Cette déclaration devra spécifier la nature chimique du produit et l'activité de ce produit exprimée en curies ou millicuries.

Article 3


Sont dispensées de cette déclaration, en ce qui concerne leur production minière, les exploitations industrielles extrayant du sol des minerais radioactifs.

Article 4


Les infractions à la présente ordonnance législative seront punies d'une peine de servitude pénale de 3 mois à 2 ans et d'une amende de 200 à 10.000 francs ou d'une de ces peines seulement.

Article 5


La présente ordonnance législative, applicable au Congo belge, entrera en vigueur le jour de sa publication.

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