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Welcome
Le Président de la République,
Vu la Constitution de la Transition, spécialement en ses articles 71 et 203;
Vu I'Accord Global et Inclusif sur la Transition en République Démocratique du Congo;
Vu la Loi n° 007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code Minier, spécialement en son article 338 ;
Vu le Décret n° 048-C/2003 du 30 mars 2003 portant organisation et fonctionnement de la Commission de Validation des droits miniers et de carrières, spécialement en ses articles 9 et 10 ;
Sur proposition des Ministres ayant l'Intérieur, le Plan, la Justice, les Mines, l'Environnement dans leurs attributions et du Directeur de Cabinet du Chef de l'Etat ;
DECRETE
Article 1er
Sont nommés membres de la Commission de Validation des droits miniers et de carrières, les personnes dont les noms ci-après :
1. Pour le Cabinet du Président de la République :
- Monsieur Demofike Ghislain
- Monsieur Welo Wa Lowolo John
2. Pour le Ministère de l’Intérieur, Décentralisation et Sécurité :
- Monsieur Mutoni Kwebiatuka
3. Pour le Ministère du Plan
- Monsieur Mambo Mundone
4 Pour le Ministère de la Justice
- Monsieur Ilunga Mbundu
- Monsieur Mutumbe Mbuya
5. Pour le Ministère des Mines
- Monsieur Bononge Ekaki
- Monsieur Kabeya Tshimbumbu N'kulu
- Monsieur Lubala Mugisho
- Monsieur Corneille Yambu - A - Ngoyi
- Monsieur Bienvenu Boyembe Ebongo
6. Pour le Ministère de l'Environnement
- Monsieur Akimali Kasuku
Article 2
Le Ministre ayant les Mines dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent Décret qui entre en vigueur à la date de sa signature.
Joseph KABILA