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Welcome
Le Président de la République,
Vu la Constitution de la Transition, spécialement en ses articles 71 et 203 ;
Vu l’Accord Global et Inclusif sur la Transition en République Démocratique du Congo ;
Vu la Loi n°007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code Minier, spécialement en son article 338 alinéas 1er, 2 et 3 ;
Vu le Décret n°048-C/2003 du 30 mars 2003 portant organisation et fonctionnement de la Commission de Validation des Droits Miniers et de Carrières, spécialement en ses articles 10 et 12 ;
Vu le Décret n°05/092 du 14 septembre 2005 portant nomination des membres de la Commission de Validation des Droits miniers et de Carrières ;
Vu la nécessité ;
DECRETE
Article 1er
Sont nommés membres du Bureau de la Commission de Validation des droits miniers et de carrières, les personnes dont les noms ci-après :
1. Président : Professeur Balanda Mikuiin Leliel
2. Vice-Président : Mr Bononge Ekaki
3. Premier Secrétaire Rapporteur : Mr Bienvenu Boyembe Ebongo
4. Deuxième Secrétaire Rapporteur : Mr Lubala Mugisho Le Ministre ayant les Mines dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent Décret qui entre en vigueur à la date de sa signature.
Joseph KABILA