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TITRE I : DISPOSITIONS CONSTITUTIONNELLES DE BASE
CONSTITUTION DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO DU 18 FEVRIER 2006.

Articles: 9  53  54   55  59  123   202  203  204  

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Article 54

Les conditions de construction d’usines, de stockage, de manipulation, d’incinération et d’évacuation des déchets toxiques, polluants ou radioactifs provenant des unités industrielles ou artisanales installées sur le territoire national sont fixées par la loi.

Toute pollution ou destruction résultant d’une activité économique donne lieu à compensation et/ou à réparation.

La loi détermine la nature des mesures compensatoires, préparatoires ainsi que les modalités de leur exécution.

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